Honoraires

La loi prévoit que les honoraires sont fixés sur la base de plusieurs critères, parmi lesquels le temps consacré à l’exécution du mandat, les difficultés et les délais d’exécution de celui-ci, la valeur litigieuse, le résultat obtenu et l’expérience de l’avocat (art. 46 LPAv).

Même si chaque avocat, sous réserve des limites posées par la loi et la jurisprudence, peut librement fixer ses honoraires, dans le canton de Vaud et sauf exception, les honoraires usuellement pratiqués oscillent entre CHF 350.- et CHF 400.- de l’heure, TVA en sus.

En tenant compte de ces différents critères, le tarif horaire pratiqué par Me Montalto correspond à ceux appliqués dans le canton, étant précisé que le tarif déterminant fera systématiquement l’objet d’une discussion en toute transparence lors du premier entretien, au cours duquel le mandat sera formalisé par la signature d’une procuration.

Lorsque le client n’est pas en mesure de s’acquitter des frais de justice et/ou des honoraires d’avocat en raison d’une situation financière délicate, il pourra demander, au moyen d’un formulaire ad hoc (NEW_AJ0000 Questionnaire demande assistance judiciaire (vd.ch)), à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. Celle-ci lui sera accordée à la double condition qu’il soit indigent, d’une part, et que sa cause ne soit pas d’emblée vouée à l’échec, d’autre part (art. 117 CPC). Dans le canton de Vaud, l’intervention de l’avocat d’office est rémunérée à raison de CHF 180.- de l’heure, TVA en sus (art. 2 RAJ).