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ASLOCA BROYE-VULLY Durant l’année, l’Asloca a mené des combats politiques pour répondre à deux initiatives parlementaires, acceptées par le Parlement fédéral, qui visent à faciliter les résiliations de bail en cas de besoin propre du propriétaire ou de sous-location. L’association a réussi à réunir 2 x 50 000 signatures pour un référendum qui a abouti en janvier 2024. Le peuple sera amené à voter vraisemblablement cette année encore sur ces deux objets.
Toujours en 2023, le Moudonnois, César Montalto, a quitté sa place de président cantonal après plus de 13 ans dans cette fonction. Il a été remplacé par Carole Wahlen. LUG
L’association fête ses 50 ans à Lausanne. Retour sur une lutte en faveur des locataires qui fâche le secteur immobilier mais inspire un certain respect.
L’avocat César Montalto vient de quitter la présidence, après 13 ans à la tête de l’Asloca Vaud. Il plaide pour que la section reste «apolitique».
IMMOBILIER Dans le canton de Vaud, les communes se montrent prudentes face à ce nouvel outil potentiellement explosif. A Genève, un projet de loi veut restreindre le droit de préemption existant depuis 1977.
Dans le canton de Vaud, ce droit est plus que jamais d’actualité, selon le président de l’Asloca, César Montalto: «Si l’on ne crée pas maintenant des appartements pour les personnes âgées ou les étudiants, il sera trop tard demain. On a construit trop de PPE, et pas assez d’appartements pour les locataires, qui représentent pourtant 70% de la population. On se dirige tout droit vers une pénurie aggravée de logements.»
Dans de nombreux immeubles, il n'y a pas de décompte de chauffage individuel. Qu'est-ce que ça vous inspire?Vous êtes très nombreux à vouloir vous renseigner auprès de votre régie pour installer de tels compteurs! Mauvaise nouvelle selon César Montalto, président de l'Association suisse des locataires Vaud (Asloca), c'est plus compliqué que ça...
Pour Cesar Montalto, avocat et président de l'Asloca Vaud, l'indemnisation peut représenter des montants conséquents. "Les montants que vont pouvoir récupérer les locataires peuvent s'avérer particulièrement élevés, plusieurs milliers, plusieurs dizaines de milliers de francs. Plus ils auront passé de temps dans l'appartement en question, plus le gain, entre guillemets, peut s'avérer important."
IMMOBILIER Le nouveau tour de vis de la Banque nationale suisse devrait renchérir le coût des hypothèques. Le tassement des prix de l’immobilier se fait pour l’heure attendre en raison de la pénurie de l’offre.
«Si le taux de référence n’a jamais été aussi bas, les loyers n’ont paradoxalement jamais été aussi élevés», souligne César Montalto, avocat spécialisé en droit du bail et président de l’Asloca Vaud. Sa crainte est qu’une future hausse du taux de référence n’incite encore les propriétaires à augmenter les loyers.
C’est une mauvaise surprise pour certains commerçants: plusieurs propriétaires commencent à augmenter le loyer des commerces en raison de la hausse des prix, a appris la RTS lundi. Des coûts supplémentaires qui viennent s’ajouter à la hausse annoncée des charges pour les mois à venir.
Pour César Montalto, président de l’Asloca Vaud et avocat spécialiste en droit du bail, cette hausse des loyers commerciaux est dangereuse. "C'est comme lorsqu'on exigeait du locataire qu'il paie son loyer pendant la période Covid. On met en péril, au fond, la survie économique du locataire".
C’est une mauvaise surprise pour certains commerçants: plusieurs propriétaires commencent à augmenter le loyer des commerces en raison de la hausse des prix, a appris la RTS lundi. Des coûts supplémentaires qui viennent s’ajouter à la hausse annoncée des charges pour les mois à venir.
Pour César Montalto, président de l’Asloca Vaud et avocat spécialiste en droit du bail, cette hausse des loyers commerciaux est dangereuse. "C'est comme lorsqu'on exigeait du locataire qu'il paie son loyer pendant la période Covid. On met en péril, au fond, la survie économique du locataire".
Les gérances proposent aux locataires d’augmenter leurs acomptes. L’Asloca leur recommande plutôt de mettre de l’argent de côté.
UNIL-EPFL – L’accès au Vortex restreint pour Balélec et Unilive fâche les étudiants
24 heures
27.07.2022
lire plusUn bracelet pour accéder aux studios, et l’interdiction d’accueillir quelqu’un chez eux: les résidents de deux maisons pour étudiants seront limités pendant deux festivals, et ne sont pas enchantés.
Ces étudiants sont des locataires comme les autres, rappelle l’avocat spécialiste du droit du bail César Montalto. Celui qui est aussi président de l’Asloca Vaud transpose la situation à quelqu’un qui habiterait à la Cité, à Lausanne, durant le festival du même nom: l’empêcher de recevoir sa femme de ménage, son amant ou un enfant dont il a le droit de visite, dans le logement qu’il paye, reviendrait à restreindre sa liberté d’action de façon injustifiée, donc à un défaut de la chose louée
LOGEMENT La ville demande 80 millions de francs pour mieux exploiter son droit de préemption, qui l’autorise depuis 2020 à racheter de force des biens immobiliers. Le but: proposer davantage de logements abordables.
Du côté de l’Asloca, qui avait dans un premier temps milité pour une loi plus exigeante, comprenant l’expropriation (comme c’est le cas à Genève, qui n’a toutefois jamais activé ce droit), on se félicite de l’appétence lausannoise, mais on regrette que les autres communes ne fassent pas (encore) de même. «Il faut que chacun y mette du sien! martèle César Montalto, président de l’Asloca Vaud. Et adopter une approche globale, car il est écologiquement insensé que des pendulaires effectuent des dizaines de kilomètres par jour pour économiser sur leur loyer.»
Hériter du bail à loyer d’un parent mort du Covid peut coûter cher
Le Matin dimanche
24.01.2021
lire plusMARCHÉ IMMOBILIER Les enfants d’un défunt doivent reprendre le logement de leur parent décédé. Cela peut représenter des coûts importants pendant plusieurs mois.
L’Asloca explique ainsi que ce problème est très marqué en cette période. «Le Covid entraîne une surmortalité et la crise économique qu’il engendre fragilise les locataires dans le paiement de leur propre loyer, alerte Me César Montalto, président de la section vaudoise et avocat. Un petit indépendant peut, par exemple, avoir de la peine à payer ses loyers commercial et d’habitation. Ça va être lourd pour lui s’il doit faire face au décès de son père ou de sa mère, qui l’obligera à régler un deuxième loyer d’appartement pendant plusieurs mois.»
Des locataires fragilisés par la crise du coronavirus risquent l’expulsion pour non-paiement de leurs loyers.
Car c’est bien ce qui inquiète Christian Dandrès: «Le droit suisse ne connaît ni trêve hivernale ni obligation de relogement du locataire qui peut être expulsé, même s’il n’a aucune solution de relogement.» Une crainte partagée par César Montalto, le président de l’Asloca Vaud: «Les personnes confrontées à une perte partielle voire complète de revenu ne pourront pas ‹tenir› des mois. Elles risquent de ne plus être en mesure de s’acquitter de leur loyer. Je m’attends donc à de nombreuses sollicitations, ces prochains temps.»
La crise sanitaire pousse de plus en plus de locataires dans la rue
le matin dimanche
03.01.2021
lire plusMARCHÉ IMMOBILIER Prises à la gorge, de plus en plus de personnes ne peuvent payer le loyer de leur appartement. L’Asloca alerte sur une situation dramatique des expulsions.
La situation serait d’autant plus catastrophique que les autorités manquent de logements de secours. «Le parc immobilier de l’État est déjà saturé, avec 8000 dossiers en attente. On va voir arriver des vagues de personnes expulsées qui seront mises à la rue», craint Christian Dandrès. Dans le canton de Vaud, l’Asloca partage ce pessimisme pour les prochains mois. «Nous n’avons pour l’instant pas plus d’avis d’expulsion, il est encore tôt, mais je me fais beaucoup de soucis pour la suite, rapporte Me César Montalto, président de la section vaudoise. En effet, énormément de personnes ont perdu du pouvoir d’achat, que ce soit des salariés en RHT ou des petits indépendants, alors que les dépenses, les loyers, les primes maladie n’ont pas diminué.»
Tribunal des baux Les deux lobbies s’indignent de concert contre l’encouragement du tribunal à se passer de la présence physique des juges assesseurs pour cause de crise sanitaire.
Au téléphone, le président de l’Asloca Vaud, César Montalto, fait valoir que la présence des assesseurs, qui sont souvent des gens de terrain, est indispensable: «Ils sont d’une grande aide et ils doivent être là, sinon il manque une dimension», insiste-t-il.
HABITATION Voir son bail résilié en plein confinement, un stress majeur pour une personne à risque. Secouée, Simone ne se laisse pas faire.
«Cela peut prendre entre six et neuf mois pour obtenir un jugement motivé, donc jusqu’en été 2021, calcule à la louche César Montalto. Rajoutons six mois pour régler l’appel au Tribunal fédéral, le temps du jugement, etc., cela nous amène à fin 2022 dans l’hypothèse où la locataire devait perdre sur toute la longueur…»
Voilà pourquoi César Montalto, président de l’Asloca Vaud, ne se fait «pas de souci pour cette dame». Quoi qu’il arrive, Simone n’aura pas à se reloger en pleine crise du coronavirus. Toutes les audiences étant suspendues jusqu’à nouvel avis, la conciliation n’aura pas lieu avant juin ou juillet. Ensuite de quoi elle aura trente jours pour saisir le Tribunal des baux, qui siégera au mieux fin août-début septembre et rendra un jugement après une ou deux audiences. Si le congé est validé, elle obtiendra une prolongation de bail jusqu’à réception des motivations du tribunal.
Propriétaires, locataires et commerçants demandent des mesures urgentes.
Une lettre commune a par ailleurs été envoyée au Conseil d’État ce jeudi par l’Asloca-Vaud, GastroVaud et les Artisans boulangers-pâtissiers-confiseurs. Elle en appelle à des «mesures urgentes pour protéger les locataires vaudois». Les trois associations alertent qu’elles «croulent littéralement» sous l’afflux constant des appels. Ils concernent essentiellement le loyer que les commerçants ont peur de ne plus pouvoir payer au risque de se faire jeter dehors. Pour l’avocat César Montalto, président de l’Asloca-Vaud, il y a un gros risque que malgré les recommandations de la CVI, des bailleurs exécutent des expulsions, ne serait-ce que pour récupérer le matériel commercial mis en «droit de rétention» et relouer plus tard des locaux déjà équipés. «Je ne veux pas voir le mal partout, poursuit l’homme de loi, mais de telles situations existent.»
Défense des locataires L’année 2019 a été une «grosse année» selon les membres du comité de l’Asloca.
L’assemblée a sensibilisé les participants à la baisse des loyers, avec un débat mené par le président d’Asloca Vaud, M e César Montalto. «Il faut systématiquement demander une baisse du loyer au bailleur. C’est le moment d’agir et de réagir car si vous ne faites rien, vous n’aurez rien», a-t-il déclaré. Le thème sera repris lors de trois journées portes ouvertes de l’association à l’avenue de la Gare 9 à Lucens (lundi 16 mars, de 17 h à 19 h, jeudi 19 mars, de 19 h à 20 h, et vendredi 27 mars, de 14 h à 15 h). Les bénévoles offriront des consultations sans rendez-vous pour calculer la baisse d’un loyer et présenter des modèles de lettres. Anaïs REY
Une habitante est privée de sanitaires depuis plus de dix jours. Ses appels à la gérance sont restés vains.
Président de l’ASLOCA Vaud, et avocat, Me César Montalto évoque plusieurs solutions: «Pour les cas les moins urgents, les locataires peuvent consigner leur loyer, moyennant une mise en demeure préalable, laissant le temps au bailleur d’effectuer les travaux.» Et pour les situations urgentes? «Le locataire peut saisir directement le président du Tribunal des baux en demandant d’ordonner au bailleur d’effectuer la réparation à bref délai. Cette procédure peut s’assortir d’une injonction pénale. Le nouveau Code de procédure civile prévoit en outre une amende pouvant aller jusqu’à 1000 francs par jour d’inexécution des travaux.»
Les 150 députés vaudois annoncent près de 900 intérêts particuliers. Deux sur trois sont des élus locaux, plus d’un tiers travaille dans le public et seuls 20% sont de simples employés.
L’avocat César Montalto, président de l’Asloca Vaud, note que certains députés, qui l’ont mentionnée dans leurs intérêts, ne sont que de simples cotisants. «Nous avions observé la même chose lors des élections fédérales. Selon moi, le droit du bail est apolitique. Nous ne demandons pas le parti de nos membres, mais je suis persuadé que nous comptons des gens de droite.»
Suite à l’article «Les loyers contestés peuvent parfois baisser de moitié» («24 heures» du 29 janvier), la Gérance Robert Crot & Cie SA a enjoint, sur sa page Facebook, aux milieux immobiliers de boycotter les locataires qui auraient «préalablement usé de la contestation du loyer initial». Cette incitation, qui confine au ségrégationnisme, ne respecte ni les locataires, sans lesquels bailleurs et gérants n’existeraient pas, ni les professionnels de l’immobilier qui exercent leur activité de manière juste et consciencieuse.
Alors que l’Asloca encourage à contester son loyer, une gérance menace de rétorsions. Le milieu professionnel calme le jeu.
«Gérance Robert Crot & Cie SA invite chaque propriétaire à ne conclure aucun bail à loyer avec des personnes qui auraient préalablement usé de la contestation du loyer initial.» Cette régie immobilière a réagi ainsi sur Facebook la semaine passée à une interview de César Montalto dans «24?heures». Avocat et président de la section vaudoise de l'Asloca, il avait encouragé les locataires à demander une baisse de loyer, dans le respect du délai contraccvu le seuil actuel très bas du taux hypothécaire. Mais surtout, il invitait les nouveaux arrivants dans un logement à comparer leur loyer avec celui payé précédemment, et à le contester dans les 30 jours dès réception des clés, même quand le contrat est déjà signé.
IMMOBILIER L’interview du président de l’Asloca Vaud expliquant comment obtenir une baisse de loyer a fait réagir une régie lausannoise, qui menace de boycotter les locataires contestataires. Tollé
Ce week-end, le droit du bail s’est retrouvé au cœur d’une polémique. En cause, une vidéo publiée sur le site de 24 heures dans laquelle le président de l’Asloca Vaud, César Montalto, livre ses conseils pour obtenir une baisse de loyer. Il invite notamment les locataires à contester systématiquement leur loyer initial, que celui-ci ait été augmenté ou non, soulignant que la demande fonctionne dans neuf cas sur dix.
Les juges donnent très souvent raison aux locataires qui jugent le prix demandé excessif
Pour César Montalto, président de la section vaudoise de l’Asloca (Association suisse des locataires), chacun devrait d’ailleurs systématiquement le faire. «Je n’ai jamais eu de cas où la démarche n’a pas abouti. Le juge a toujours prononcé une baisse en faveur du locataire.» Le taux hypothécaire de référence n’a jamais été aussi bas, à 1,5%, et les loyers n’ont pas tous suivi cette baisse, qui aurait dû être de 20% selon le président de l’Asloca.
LOGEMENT Les personnes indélicates qui avaient sévi à Morges (VD) pourraient bien avoir agi dans la capitale vaudoise.
Président de la section vaudoise de l’Association de défense des locataires, César Montalto explique ce que peuvent faire les individus lésés.
Lausanne Pour donner du relief à son assemblée générale, l’Asloca Lausanne organise une conférence-spectacle gratuite et ouverte à tous mercredi prochain
Dans un registre un peu plus léger, les deux comédiens Anita Rodriguez, de Lausanne Impro, et Loïc Chevalley, d’Impro Riviera Events, donneront corps à la conférence de l’avocat César Montalto, président de l’Asloca Vaud. Celui-ci fera le tour des sujets sensibles qui concernent les locataires: «Hausse et baisse des loyers, états des lieux d’entrée et de sortie de l’appartement, etc.», illustre Laurent Guidetti. Le public pourra aussi amener ses propres expériences, sur lesquelles rebondiront les improvisateurs.
La section Broye vaudoise de l’Asloca a tenu ses assises annuelles, jeudi dernier.
La réunion s’est déroulée en présence de César Montalto, président de l’Asloca Vaud, qui a insisté sur l’importance de voter en faveur de la LPPPL au niveau cantonal. Le président central a aussi rappelé qu’en cas de baisse du taux hypothécaire de référence, chaque locataire a droit à une baisse de loyer, qu’il vaut souvent la peine de demander, éventuellement avec l’aide de l’Asloca.
Mais encore…
Archives écrite :
Ils passeront les Fêtes à surveiller la chaudière // 24 Heures / 22 décembre 2017
Le propriétaire, le promoteur et le truand // 24 Heures / 6 février 2017
T’es riche ou tu vas ailleurs… // GaucHebdo / 4 février 2016
Craintes pour les logements bon marché // La Liberté / 4 septembre 2015
Un prête-nom peut mettre votre bail en danger // 24 Heures / 26 septembre 2012
Viens chez moi j’ai 40 ans et j’habite en coloc // Migros Magazine / 1er octobre 2012
César Montalto à la tête des locataires vaudois // Droit au Logement / avril 2010, n° 194, p.11
Un travesti transmet le VIH à son client // Le Matin / 30 novembre 2004
Un auditeur tente désespérément d’obtenir la réparation de sa porte d’entrée, défoncée lors d’une intervention des pompiers dans son immeuble.
César Montalto, avocat spécialiste en droit du bail, expose les leviers à disposition des locataires pour obtenir que des travaux urgents soient effectués. Un sujet d'Aline Bachofner.
Hausse des taux et de la pression migratoire, baisse des constructions... la situation sur le marché immobilier résidentiel se tend. Le point avec nos invités Daniel Borges, directeur Vaud de Resolve, César Montalto, président de l’Asloca Vaud, Mathieu Maillard, directeur de Maillard Immobilier et Frédéric Dovat, secrétaire général de l'USPI Vaud.
Cédric, un auditeur, nous a relaté les deux hivers qu’il a passé à grelotter dans le salon et le couloir de son appartement avec ses deux enfants. Allergique aux démarches administratives, il s’est tout de même adressé à sa régie pour ne pas payer les charges de ce salon et ce couloir sans chauffage. La régie lui a répondu que cela n'était pas un motif suffisant pour ne pas s’acquitter de ce décompte de participation aux charges.
Après deux hivers passés à porter de grosses chaussettes et sous des couvertures, Cédric était satisfait de profiter d’un salon et d’un couloir enfin chauffés; du moins pour un certain temps. En effet, durant les fêtes ses enfants et lui ont été privés de chauffage et d’eau chaude, durant trois jours cette fois-ci.
Comment s’adresser à sa régie dans de pareils cas? Quel dédommagement les locataires peuvent-ils espérer? César Montalto, président de l’Asloca Vaud, répond à Philippe Girard et Théo Chavaillaz.
César Montalto, avocat et président de l’Asloca Vaud, explique les buts de son association et son expérience en tant qu'avocat au service des locataires.
Il est l'invité de Théo Chavaillaz.
L'INVITÉ·E QUI FAIT L'ACTU César Montalto, président de l’ASLOCA Vaud
LFM - LE 6/9
05.10.2022
lire plusCésar Montalto, avocat et président de l’Asloca Vaud, est l'invité qui fait l'actu.
Chauffage: les explications de César Montalto, prés. ASLOCA VD, avocat spécialiste en droit du bail
Ces dernières semaines, certains locataires ont déjà reçu de la part de leur régie un courrier. Ces lettres proposent aux locataires d'adapter les acomptes de chauffage. Des acomptes de charge qui sont parfois doublés. Face à ce courrier : que doit faire le locataire ?
C’est une mauvaise surprise pour certains commerçants: plusieurs propriétaires commencent à augmenter le loyer des commerces en raison de la hausse des prix, a appris la RTS lundi. Des coûts supplémentaires qui viennent s’ajouter à la hausse annoncée des charges pour les mois à venir.
Pour César Montalto, président de l’Asloca Vaud et avocat spécialiste en droit du bail, cette hausse des loyers commerciaux est dangereuse. "C'est comme lorsqu'on exigeait du locataire qu'il paie son loyer pendant la période Covid. On met en péril, au fond, la survie économique du locataire".
Avec les hausses des prix dans l'énergie, certains propriétaires invitent déjà leurs locataires à anticiper volontairement en payant des acomptes mensuels plus élevés. Des régies vont également imposer des baisses de températures dans les appartements.
L'interview de César Montalto, président de l'ASLOCA Vaud et avocat spécialiste en droit du bail, dans le 19h30.
La Confédération rejette le moratoire pour étendre les délais d'expulsion à 90 jours
rts
30.03.2021
lire plusLe moratoire de l'ASLOCA pour étendre les délais d'expulsion à 90 jours a été rejeté par la Confédération, qui considère que le logement est un bien de consommation comme un autre et qu'il n'appartient pas aux législateurs d'interférer dans les baux à loyer.
Les conseils de César Montalto, président de l'ASLOCASi vous recevez un congé pour non paiement de loyers, l'ASLOCA conseille de contester la résiliation. Cela permet de gagner du temps, de trouver éventuellement l'argent pour payer mais aussi de relever d'éventuelles erreurs dans la procédure.
En Suisse, on entend souvent cette recommandation: "il faut payer son loyer en priorité". Cʹest vrai! Le délai de paiement avant résiliation du bail est de 30 jours. En cas de non-paiement dans les temps, la procédure dʹexpulsion peut-être est lancée. Une procédure rapide et brutale.
Les explications de César Montalto, avocat spécialisé dans le droit du bail, président de lʹASLOCA Vaud, au micro de Johanna Commenge.
Vendredi, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière de contestation du loyer initial. Il sera désormais plus difficile de contester la hausse de loyers dits abusifs et un rendement plus élevé sera garanti aux bailleurs.
Dans cette décision, l'intention du Tribunal fédéral est aussi de protéger par ce rendement supérieur les rentes des caisses de pension. Il bénéficiera toutefois aussi aux assurances et aux petits propriétaires qui possèdent la moitié du parc immobilier helvétique.Pour Cesar Montalto, président de l’Asloca Vaud interviewé dans La Matinale lundi, cette nouvelle jurisprudence est la porte ouverte à une flambée des loyers.
Depuis le début du confinement, la question de la charge des loyers commerciaux est au cœur des débats. Même si les commerçants ont été contraints de fermer, la Confédération souhaite que propriétaires et locataires trouvent un terrain dʹentente. Pour lʹheure, il nʹy a pas de règlement fédéral mais des aides cantonales.
Les conseils de César Montalto, président de la section vaudoise de lʹAsloca, et le témoignage de Daniel Stumpe, patron dʹune chaîne de bars à ongle. Par Johanna Commenge.
Payer le loyer de son local commercial alors quʹon nʹa plus le droit dʹexercer son activité. Pour les commerçants, ces dernières semaines ressemblent bel et bien à un cercle vicieux puisque cette activité commerciale permet notamment de payer ce loyer. Face à cette impasse, Annie, une auditrice genevoise, tenancière dʹun restaurant a décidé dʹécrire à son bailleur. Annie demande, ni plus ni moins dʹêtre exonérée du loyer de son restaurant durant la période dʹinterdiction décrétée par le Conseil fédéral.
Va-t-elle être entendue ? César Montalto, avocat et président de la section vaudoise de l'ASLOCA répond à Yves-Alain Cornu.
Le taux hypothécaire baisse à 1,25%: demandez une baisse de loyer!
rts - on en parle
02.03.2020
lire plusNouvelle baisse historique du taux hypothécaire annoncée ce lundi 2 mars 2020: le taux descend de 1,5% à 1,25%. Comment demander une baisse de loyer à son bailleur?
Les explications et les conseils de César Montalto, président de la section vaudoise de lʹAsloca (Association suisse des locataires) au micro de Didier Bonvin.
Il n’est pas rare que le loyer d’un appartement augmente lorsqu'un locataire fait place à un autre. En revanche, un loyer qui baisse à l’arrivée d’un nouvel occupant, c’est bien plus rare. C’est pourtant arrivé à Thomas, auditeur qui a écrit à "On en parle" pour savoir s’il pouvait rétroactivement profiter de la baisse de loyer qu’il a malheureusement manquée et dont son successeur pourra profiter.
César Montalto, avocat et président de l'Asloca Vaud, répond à Théo Chavaillaz.
Quelles sont les règles qui entourent la remise des clés lors d'un état des lieux? Le bailleur a-t-il l'obligation de donner toutes les clés existantes au locataire? Pas sûr que les règles soient les mêmes de part et d’autre...
Le point avec César Montalto, avocat et président de la section vaudoise de l’ASLOCA, l’association suisse des locataires. Par Frédérique Volery.
Le propriétaire d’une voiture électrique est empêché par la gérance de l'appartement qu'il loue de placer une borne de recharge sur sa place de parc dans le garage sous-terrain de la résidence. Qui est dans son bon droit?
Les explications de Sandra Pereira, juriste à la chambre romande immobilière et César Montalto, Président de l’Asloca Vaud. Un sujet d'Henry Buxant.
Mais encore…
Archives radio :
Taux hypothécaire et baisse de loyer // RTS La 1ère, On en parle / 1er juin 2015
Les chantiers en présence des locataires // RTS La 1ère, On en parle / 14 mai 2015
Genève reste la ville la plus chère de Suisse romande pour se loger // Rouge FM / 29 avril 2015
Résiliation du bail à loyer après un décès // RTS La 1ère, On en parle / 12 décembre 2014
Les conflits de voisinage // RTS La 1ère, On en parle / 25 juin 2014
Des prix faussés, un marché du logement locatif déséquilibré // RTS info / 26 octobre 2012
Les droits des gérances – résiliation de bail // RTS La 1ère, On en parle / 23 octobre 2013
Les pratiques des gérances // RTS La 1ère, On en Parle / 31 octobre 2012
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Archives TV :
Loyer: alors, tu baisses ? // RTS 1, Infrarouge / 16 juin 2015
Rénovation lourde, locataires amers // RTS 1, A Bon Entendeur / 24 février 2015
Règles pour calculer la hausse légale de loyer après rénovation // RTS 1, A Bon Entendeur / bonus internet / 24 février 2015
Logement : l’Asloca juge les mesures de l’Etat trop douces // La Télé, L’actu / 1er septembre 2014
Vaud : une fin de la pénurie de logement pour 2018 ? // La Télé, L’actu / 9 avril 2014
Explosion des prix des loyers // La Télé, L’actu / 21 janvier 2014
Le Conseil fédéral veut plus de transparence pour les loyers // La Télé, L’actu / 15 janvier 2014
Baisse du taux hypothécaire de référence // La Télé, L’actu / 2 septembre 2013
Construire l’avenir, mais pas devant chez moi ! // La Télé, Le Grand Débat / 15 octobre 2012
Manifestation contre la crise du logement dans le canton de Vaud à Lausanne // La Télé, L’actu / 11 octobre 2012
Moisissure, problème de chauffage, manque d’entretien…. // La Télé, L’actu / 20 février 2012
Face à une situation toujours tendue sur le marché du logement, les données compilées par l’Office fédéral de la statistique font état d’une augmentation linéaire des loyers, quand bien même le taux hypothécaire de référence n’a jamais été aussi bas. Les procédures en matière de fixation du loyer occupent passablement le Tribunal fédéral, qui a eu l’occasion de préciser, voire de modifier sa jurisprudence en la matière.
L'arc lémanique et la ville de Zurich sont généralement caractérisés par des loyers hors-normes. Pour l'heure, la jurisprudence récente en matière de droit du bail ne favorisera un retour à des loyers «normaux» dans ces zones. Deux avocats exposent leurs visions différentes de ce droit, stigmatisé par des luttes partisanes.
Avocat FSA en droit du bail et président de l'ASLOCA Vaud, Me César Montalto bénéficie d'une large expérience du droit du bail. Installé dans la région lausannoise, il garde en mémoire les impacts négatifs de la surchauffe du marché immobilier.
Dans son arrêt 4A_554/2019, destiné à la publication, leTribunal fédéral soutient que le rendement net calculé sur la base de deux décisions de principe de 1986 et 1994 aboutit aujourd'hui à des «loyers très bas, voire dérisoires». Ce faisant, il opère un double revirement de jurisprudence.Si cet arrêt modifie de manière claire deux critères de calcul du rendement net, il engendre des incertitudes et une insécurité juridique à plusieurs niveaux.
